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Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 décembre 2018

(AGRG1833617A)
Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique Texte du 07/12/2018, paru au Journal Officiel le 08/12/2018.
Source : Journal Officiel

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