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Arrêté du 8 janvier 2018

(TRAT1728012A) Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires prévues à l'article 3 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires Texte du 08/01/2018, paru au Journal Officiel le 21/01/2018.
Source : Journal Officiel

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