L'arrêté du 8 janvier 2024 homologue le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance verte », dont les documents annexes sont rendus accessibles sur le site du ministère chargé de l'environnement. Ce texte officialise les règles et procédures applicables à ce label, destiné à encadrer les initiatives financières alignées sur des critères environnementaux.

Il abroge l'arrêté du 10 mars 2016, modifié en 2019, qui portait auparavant sur le label « Transition énergétique et écologique pour le climat ». Cette suppression marque le remplacement de l'ancien dispositif par le nouveau label, dont les modalités de mise en œuvre sont précisées dans les annexes jointes à l'arrêté.

L'entrée en vigueur de ce texte est fixée à une date déterminée après sa publication, avec un délai précisé dans le document. Le commissaire général au développement durable est désigné pour assurer l'exécution de cet arrêté. Les ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la transition énergétique, notamment Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher, en sont les signataires, s'appuyant sur les dispositions du code de l'environnement et les délibérations antérieures du comité du label.