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Arrêté du 8 janvier 2024

(TREL2332488A)
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Arrêté du 8 janvier 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour la création de la naturelle nationale du Haut-Poitou (Nouvelle-Aquitaine) Texte du 08/01/2024, paru au Journal Officiel le 25/01/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 8 janvier 2024, désigne un préfet coordonnateur pour superviser la création de la réserve naturelle nationale du Haut-Poitou, située en Nouvelle-Aquitaine. Il nomme la préfète des Deux-Sèvres à cette fonction, lui confiant la responsabilité du suivi du projet dans les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne.

Le texte s’appuie sur le code de l’environnement, notamment son article R. 332-1, qui encadre les procédures de création des réserves naturelles nationales. Il fait également référence au décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation des services de l’État, pour justifier cette désignation. La décision prend en compte un courrier commun des préfets des départements concernés, exprimant leur accord sur cette coordination.

L’arrêté se limite à cette désignation et ne détaille pas les modalités opérationnelles ou les étapes ultérieures de la création de la réserve. Il précise simplement le cadre juridique et territorial dans lequel s’inscrit cette mission de coordination.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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