Cet arrêté, pris le 8 février 2024, fixe les modalités de la contribution financière des agences de l'eau au profit de l'Office français de la biodiversité pour l'année 2024. Il détermine le montant global de cette contribution, dont la répartition entre les six agences de l'eau est précisée selon des clés de répartition détaillées dans le texte.

L'article 1 établit le montant total de la contribution, réparti entre les agences de l'eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse et Seine-Normandie. Chaque agence se voit attribuer un pourcentage spécifique, correspondant à une part définie de la contribution globale.

L'article 2 précise que l'échéancier des versements pour l'année 2024 est annexé à l'arrêté, sans en détailler le contenu. Enfin, l'article 3 mentionne les bases légales sur lesquelles s'appuie cet arrêté, notamment des dispositions du code de l'environnement, de la loi de finances pour 2018 modifiée par la loi de finances pour 2024, ainsi que le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. L'arrêté a également été soumis à l'avis de la mission interministérielle de l'eau.

Les signataires de cet arrêté sont le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ainsi que le ministre délégué chargé des comptes publics, rattaché au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.