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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 8 mars 2013

(TRAM1306545A) Arrêté du 8 mars 2013 portant modification de certaines dispositions applicables à la pêche professionnelle à la drague, à la senne tournante coulissante et à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français. Texte du 08/03/2013, paru au Journal Officiel le 10/03/2013.
Source : Journal Officiel

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