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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 mars 2023

(AGRT2305941A)
Arrêté du 8 mars 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public Texte du 08/03/2023, paru au Journal Officiel le 11/03/2023.
Source : Journal Officiel

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