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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 avril 2011

(AGRM1100536A)
Arrêté du 8 avril 2011 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée Texte du 08/04/2011, paru au Journal Officiel le 21/04/2011.
Source : Journal Officiel

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