Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique le 8 avril 2024, autorise la société Hydrospot à exercer l'activité d'achat d'électricité en vue de sa revente. Cette autorisation concerne spécifiquement les clients finals non résidentiels ainsi que les gestionnaires de réseaux pour couvrir leurs pertes.

L'autorisation s'appuie sur les dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'énergie, qui encadre cette activité. La société Hydrospot, dont le siège social est situé à Paris, est également soumise aux règles détaillées dans les articles R. 333-1 à R. 333-16 du même code, qui précisent les conditions et obligations liées à cette autorisation.