L'arrêté du 8 avril 2024 abroge l'arrêté du 31 janvier 2024 qui définissait les modalités de l'expérimentation intitulée « Mieux reconstruire après inondation ». Cette expérimentation avait été instaurée par l'article 224 de la loi de finances pour 2021, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

L'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2024 supprime officiellement l'arrêté du 31 janvier 2024, mettant ainsi fin aux dispositions qu'il établissait pour encadrer cette expérimentation. Cette abrogation intervient après la publication initiale de l'arrêté concerné, dont les références normatives sont précisées dans le texte.

Le texte est signé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui motive cette abrogation par la nécessité de corriger une publication en double exemplaire de l'arrêté du 31 janvier 2024. Aucune nouvelle mesure ou modalité n'est introduite en remplacement de celles supprimées.