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Actu-Environnement

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Textes officiels


Arrêté du 8 avril 2024

(TREV2409570A)
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Arrêté du 8 avril 2024 portant renouvellement d’une membre associée de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable Texte du 08/04/2024, paru au Bulletin Officiel le 27/07/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires le 8 avril 2024, concerne le renouvellement d'un membre associé de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD). Il porte spécifiquement sur la reconduction d'Anne Bernard Gély, déjà en fonction en tant qu'inspectrice générale au sein de cette instance.

Le texte établit que Anne Bernard Gély est renouvelée dans ses fonctions de membre associée à titre bénévole pour une durée déterminée. Cette reconduction prend effet à une date précisée dans l'arrêté et s'étend sur une période d'un an. Aucune modification de son statut ou de ses missions n'est mentionnée, le document se limitant à acter sa prolongation au sein de l'IGEDD.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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