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Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 juin 2021

(MERM2117389A)
Arrêté du 8 juin 2021 portant prolongation de l'Arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) Texte du 08/06/2021, paru au Journal Officiel le 10/06/2021.
Source : Journal Officiel

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