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Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 juillet 2020

(AGRM2016642A)
Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'Arrêté du 26 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée Texte du 08/07/2020, paru au Journal Officiel le 19/07/2020.
Source : Journal Officiel

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