Cet arrêté, pris le 8 juillet 2025, instaure un moratoire de trois ans sur la pêche de loisir du thon germon (Thunnus alalunga) et de l'espadon (Xiphias gladius) dans les eaux françaises de la Méditerranée. L'interdiction couvre à la fois les captures avec débarquement et la pratique du pêcher-relâcher, visant à protéger ces espèces en situation de surexploitation selon la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA).

En cas de capture accidentelle, une déclaration doit être effectuée sous 48 heures via un formulaire CERFA dédié, dont le lien est précisé dans le texte. Cette mesure s'applique sans distinction aux pêcheurs de loisir, qu'ils soient personnes physiques ou morales.

L'arrêté abroge également l'arrêté du 21 mars 2017, qui encadrait précédemment les conditions d'exercice de la pêche de loisir de l'espadon en Méditerranée, ainsi que les dispositions associées relatives au marquage des captures. Cette abrogation s'inscrit dans une refonte des règles applicables à ces espèces.

Le texte s'appuie sur plusieurs règlements européens relatifs à la politique commune de la pêche, à la conservation des stocks halieutiques et à la lutte contre la pêche illicite. Il prend également en compte les recommandations de la CICTA et les observations issues d'une consultation publique menée en 2025. Son application relève du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi que des préfets des régions compétentes, conformément au code rural et de la pêche maritime.