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Arrêté du 8 juillet 2025

(TECP2523267A)
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Arrêté du 8 juillet 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Loire-Bretagne Texte du 08/07/2025, paru au Bulletin Officiel le 09/09/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la préfète de la région Centre-Val de Loire, Sophie Brocas, approuve le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) pour le bassin Loire-Bretagne, couvrant la période 2025-2030. Il s’inscrit dans le cadre réglementaire défini par le Code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à la prévention des risques d’inondation, ainsi que par plusieurs décrets et arrêtés antérieurs encadrant les compétences des préfets, la délimitation des bassins hydrographiques et les modalités de surveillance des crues.

Le texte abroge un précédent arrêté et officialise la mise à disposition du public du SDPC, accessible en préfecture et sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre-Val de Loire. Son élaboration a fait l’objet de consultations auprès des acteurs concernés, incluant des personnes morales de droit public chargées de la surveillance des crues, des autorités responsables de la sécurité publique, ainsi que du comité de bassin Loire-Bretagne et du service central Vigicrues, dont les avis ont été recueillis entre octobre 2024 et avril 2025.

Le SDPC définit les orientations stratégiques pour la prévision et la gestion des crues sur le bassin Loire-Bretagne, en cohérence avec les dispositifs existants, tels que les règlements de surveillance et de transmission de l’information sur les crues (RIC). Il vise à renforcer la coordination entre les services déconcentrés et les établissements publics compétents, conformément aux attributions fixées par des textes antérieurs. L’exécution de l’arrêté est confiée au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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