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Arrêté du 8 août 2025

(ECOR2523285A)
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Arrêté du 8 août 2025 autorisant la société Axegaz Trading and Technologies SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel Texte du 08/08/2025, paru au Journal Officiel le 15/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 8 août 2025 par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, autorise la société Axegaz Trading and Technologies SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français. La société, dont le siège social est situé à Levallois-Perret, est habilitée à approvisionner les fournisseurs de gaz.

L'autorisation est assortie d'obligations de service public, conformément aux dispositions du code de l'énergie. La société est notamment soumise aux règles définies par l'article L. 121-32 de ce code, ainsi qu'aux mesures d'application prévues par les articles R. 121-1 à R. 121-7, qui encadrent les obligations incombant aux fournisseurs de gaz naturel.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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