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Arrêté du 8 septembre 2014

(DEVM1412376A) Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français Texte du 08/09/2014, paru au Journal Officiel le 12/09/2014.
Source : Journal Officiel

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