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Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 septembre 2016

(DEVL1620569A)
Arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019 Texte du 08/09/2016, paru au Journal Officiel le 13/10/2016.
Source : Journal Officiel

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