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Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 septembre 2020

(ECOL2019893A)
Arrêté du 8 septembre 2020 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2020 Texte du 08/09/2020, paru au Journal Officiel le 12/09/2020.
Source : Journal Officiel

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