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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 octobre 2014

(DEVM1420231A)
Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes Texte du 08/10/2014, paru au Journal Officiel le 23/10/2014.
Source : Journal Officiel

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