En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
S'abonner à Enviroveille CCI France Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 8 novembre 2017

(AGRM1731130A) Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) Texte du 08/11/2017, paru au Journal Officiel le 11/11/2017.
Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Partagez sur…