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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 novembre 2022

(ENEP2230366A)
Arrêté du 8 novembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0741 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère Texte du 08/11/2022, paru au Journal Officiel le 07/12/2022.
Source : Journal Officiel

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