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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 décembre 2014

(DEVM1417144A)
Arrêté du 8 décembre 2014 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime Texte du 08/12/2014, paru au Journal Officiel le 16/12/2014.
Source : Journal Officiel

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