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Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 décembre 2016

(AGRG1635209A)
Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) Texte du 08/12/2016, paru au Journal Officiel le 16/12/2016.
Source : Journal Officiel

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