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Arrêté du 8 décembre 2023

(ATDL2523872A)
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Arrêté du 8 décembre 2023 portant agrément des Conservatoires d’espaces naturels de Centre-Val de Loire et de Loir-et-Cher Texte du 08/12/2023, paru au Bulletin Officiel le 29/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté, signé par la préfète de la région Centre-Val de Loire et le président du Conseil régional du Centre-Val de Loire, agrée pour une durée déterminée les Conservatoires d'espaces naturels de Centre-Val de Loire et de Loir-et-Cher. Il s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à l'agrément des conservatoires d'espaces naturels, ainsi que sur le décret et l'arrêté ministériel de 2011 encadrant ces procédures.

La demande d'agrément conjointe, déposée par les deux structures, a été jugée complète et a reçu plusieurs avis favorables, dont celui du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel et de la fédération des conservatoires d'espaces naturels. La Commission permanente du Conseil régional a également approuvé cette demande par délibération.

L'article 1er officialise l'agrément des deux conservatoires pour une période précisée dans le texte, en mentionnant leurs adresses respectives. L'article 2 valide le plan d'actions quinquennal présenté conjointement par ces organismes. Enfin, l'article 3 désigne les responsables chargés de l'exécution de cette décision, dont la Secrétaire générale pour les affaires régionales Florence Gouache et le président du Conseil régional François Bonneau.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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