Cet arrêté du 9 janvier 2025 définit les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du secteur textile soumises à autorisation. Il concerne spécifiquement les activités relevant des rubriques 3620 (prétraitement ou teinture de fibres textiles avec une capacité supérieure à un seuil précisé) et 3710 (traitement des eaux résiduaires lorsque la charge polluante principale provient d'une installation 3620).

Le texte s'applique également à des activités connexes, telles que l'enduction, l'impression, la filature ou le lavage associé à la teinture, ainsi qu'aux installations de combustion liées techniquement à ces procédés. Certaines activités, comme la fabrication de fibres synthétiques ou l'enduction à forte consommation de solvants, sont exclues du champ d'application. Les prescriptions détaillées figurent en annexe I de l'arrêté.

Les MTD deviennent immédiatement applicables pour les nouvelles installations autorisées après le 20 décembre 2022, ainsi que pour les extensions ou remplacements complets d'installations existantes. Pour les installations autorisées avant cette date, les prescriptions s'appliqueront à compter du 20 décembre 2026, sous réserve de conditions spécifiques liées aux conclusions MTD de l'Union européenne. Les exploitants doivent veiller au respect des valeurs limites d'émissions et des niveaux de performance environnementale fixés.

Des dérogations peuvent être sollicitées pour adapter les valeurs limites d'émissions ou les niveaux de performance, sous réserve de respecter les procédures prévues par le code de l'environnement. L'arrêté modifie également l'arrêté du 2 février 1998 en remplaçant certains paramètres de mesure des rejets (comme les composés organiques volatils totaux) et abroge les dispositions relatives au schéma de maîtrise des émissions de COV, selon les mêmes délais d'application.

Ce texte s'inscrit dans le cadre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles et de la décision d'exécution (UE) 2022/2508, qui établit les conclusions MTD pour l'industrie textile. Il vise à harmoniser les pratiques environnementales des installations concernées tout en encadrant leur impact sur les émissions et la pollution.