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Arrêté du 9 février 2012

(AGRT1204231A) Arrêté du 9 février 2012 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes subies par les agriculteurs du Var suite aux inondations de novembre 2011

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Texte du 09/02/2012, paru au Journal Officiel le 03/04/2012.
Source : Journal Officiel

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