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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 février 2016

(AGRG1600520A)
Arrêté du 9 février 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes d'espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France Texte du 09/02/2016, paru au Journal Officiel le 17/02/2016.
Source : Journal Officiel

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