Cet arrêté du 9 février 2024 approuve les modifications apportées au cahier des charges de l'appel à projets intitulé « Aide à l'investissement pour l'offre industrielle des énergies renouvelables », intégré au plan France 2030 sous l'action « Soutien au déploiement ». Il s'inscrit dans le cadre des dispositifs visant à accélérer la transition énergétique et le développement des filières industrielles liées aux énergies renouvelables en France.

Le texte modifie les conditions et critères de sélection des projets éligibles à ce dispositif de financement. Ces ajustements concernent notamment les modalités d'attribution des aides, les exigences techniques ou industrielles, ainsi que les objectifs sectoriels à atteindre. Les modifications ont été validées par le comité de pilotage ministériel opérationnel « Production d'énergie décarbonée » lors de ses réunions en janvier 2024.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont la loi de finances rectificative pour 2010, des décrets relatifs au secrétariat général pour l'investissement, ainsi que des conventions et arrêtés antérieurs encadrant le programme d'investissements d'avenir. Il remplace ou complète les dispositions de l'arrêté du 14 mars 2022, qui avait initialement approuvé le cahier des charges de cet appel à projets.