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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 9 mars 2012

(AGRG1207161A) Arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules. Texte du 09/03/2012, paru au Journal Officiel le 27/04/2012.
Source : Journal Officiel

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