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Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 mai 2019

(AGRM1913347A)
Arrêté du 9 mai 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de makaire bleu (Makaira nigricans) et de makaire blanc (Tetrapturus spp.) de l'Atlantique Texte du 09/05/2019, paru au Journal Officiel le 17/05/2019.
Source : Journal Officiel

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