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Arrêté du 9 juin 2015

(DEVP1511857A) Arrêté du 9 juin 2015 fixant le périmètre de l'installation nommée station de traitement des déchets (STD), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) Texte du 09/06/2015, paru au Journal Officiel le 19/06/2015.
Source : Journal Officiel

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