Cet arrêté, pris le 9 septembre 2024 par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, nomme un nouveau commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio). La fonction est confiée à Sébastien Bouvatier, actuellement sous-directeur compétitivité au sein du service compétitivité et performance environnementale de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère.

Le texte précise que cette nomination entraîne l'abrogation de l'arrêté précédent, daté du 19 septembre 2023, qui avait désigné le précédent commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence Bio. Aucune autre modification structurelle ou organisationnelle n'est introduite par ce nouvel acte réglementaire, qui se limite à acter ce changement de représentant de l'État au sein de l'agence.