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Arrêté du 9 septembre 2024

(IOMD2407561A)
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Arrêté du 9 septembre 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage » Texte du 09/09/2024, paru au Journal Officiel le 21/09/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 9 septembre 2024 par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, approuve les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique initialement dénommée « Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage ». La fondation change officiellement de nom pour adopter celui de « Fondation pour la Préservation de la Nature », tout en conservant son siège à Issy-les-Moulineaux.

Les modifications statutaires concernent l'organisation et le fonctionnement de la fondation, dont les nouvelles dispositions sont précisées dans le texte. Les statuts actualisés peuvent être consultés auprès de la préfecture compétente. L'arrêté valide ces changements sans introduire de nouvelles missions, mais en actant une évolution formelle de l'entité, notamment dans sa dénomination et sa structure interne.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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