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Arrêté du 9 octobre 2024

(TECC2425475A)
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Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques Texte du 09/10/2024, paru au Journal Officiel le 12/10/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 9 octobre 2024, officialise les nominations de trois membres au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques. Il s'inscrit dans le cadre des décrets régissant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels.

L'article 1 précise les postes attribués ainsi que les dates d'effet des nominations. Yves-Marie Cann est désigné comme conseiller médias et communication, chef de pôle. Mahault Fernagu occupe le poste de conseillère médias et communication adjointe, tandis que Simon Pecnard est nommé conseiller en charge de la stratégie, des parties prenantes et des discours. Les dates d'entrée en fonction varient selon les personnes concernées.

L'arrêté est pris en référence à plusieurs textes réglementaires, notamment le décret relatif aux cabinets ministériels et celui portant composition du Gouvernement. Il vise à organiser le cabinet ministériel en y intégrant ces nouvelles nominations, conformément aux dispositions en vigueur.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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