Cet arrêté, pris le 9 octobre 2025, porte sur la nomination d'un membre au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique. Il désigne Alice Courtade en qualité de conseillère aux affaires européennes et internationales, avec effet au 6 octobre 2025. La nomination s'inscrit dans le cadre des dispositions réglementaires encadrant les collaborateurs des membres du Gouvernement.

Le texte se fonde sur plusieurs décrets antérieurs, notamment celui du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des ministres, ainsi que celui du 23 septembre 2024 modifié, qui fixe les règles de composition des cabinets ministériels. Il fait également référence aux décrets des 9 septembre et 5 octobre 2025, portant respectivement sur la nomination du Premier ministre et la composition du Gouvernement.

L'arrêté se limite à cette nomination et ne comporte pas d'autres dispositions. Il précise les conditions juridiques applicables à cette désignation sans introduire de nouvelles mesures ou modifications réglementaires.