Cet arrêté du 9 novembre 2023 établit la délimitation d’une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) pour le centre nucléaire de production d’électricité de Gravelines. Il définit les contours de cette zone, dont les limites précises sont détaillées dans un plan annexé au texte. La création de cette ZNAR s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de la défense, visant à renforcer la protection des installations abritant des matières nucléaires.

L’exploitant du site, titulaire de l’autorisation n° 223/89 du 21 février 1989, est chargé de matérialiser les frontières de la zone et d’y apposer des panneaux signalant les interdictions en vigueur, conformément au modèle prévu par la réglementation. Une attention particulière est portée à la zone du canal de rejet, où la limite est marquée par un dispositif anti-intrusion et un affichage spécifique. L’accès à cette zone sans autorisation est sanctionné par les dispositions du code de la défense.

Le texte abroge l’arrêté du 16 décembre 2019 qui définissait précédemment la ZNAR du même site, marquant ainsi une mise à jour des mesures de sécurité applicables. L’exécution de cet arrêté est confiée au haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition énergétique. Il a été pris après consultation d’EDF, dont les propositions et avis ont été intégrés au processus décisionnel.