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Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 février 2016

(DEVL1601800A)
Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation) Texte du 10/02/2016, paru au Journal Officiel le 24/02/2016.
Source : Journal Officiel

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