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Arrêté du 10 février 2017

(DEVM1700076A) Arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017 Texte du 10/02/2017, paru au Journal Officiel le 12/02/2017.
Source : Journal Officiel

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