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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 mars 2015

(DEVR1505491A)
Arrêté du 10 mars 2015 acceptant la renonciation du permis exclusif de recherches de formations souterraines présentant les qualités requises pour constituer des réservoirs étanches ou susceptibles d'être rendus tels en vue du stockage de dioxyde de carbone à destination industrielle, dit « Permis Ouest Lorraine » (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle), par la société Arcelor Mittal Géo Lorraine SA Texte du 10/03/2015, paru au Journal Officiel le 20/03/2015.
Source : Journal Officiel

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