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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 10 mars 2016

(DEVA1601633A) Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport. Texte du 10/03/2016, paru au Journal Officiel le 13/03/2016.
Source : Journal Officiel

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