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Arrêté du 10 avril 2025

(ECOR2511557A)
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Arrêté du 10 avril 2025 abrogeant l'Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société GRM Commodities A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel Texte du 10/04/2025, paru au Journal Officiel le 22/05/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 10 avril 2025 par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, abroge l'arrêté du 25 novembre 2024 qui avait autorisé la société GRM Commodities A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en France. La décision d'abrogation est motivée par la cessation d'activité de cette société dans ce domaine.

Le texte initial, datant de novembre 2024, avait accordé à GRM Commodities A/S le droit d'opérer comme fournisseur de gaz naturel. L'arrêté du 10 avril 2025 met fin à cette autorisation, sans préciser les raisons détaillées de la cessation d'activité, mais en actant officiellement la fin de cette habilitation. Aucune disposition transitoire ou mesure complémentaire n'est mentionnée dans ce texte.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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