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Arrêté du 10 mai 2022

(MERM2211316A) Arrêté du 10 mai 2022 portant modification de l'Arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la mer Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français Texte du 10/05/2022, paru au Journal Officiel le 14/05/2022.
Source : Journal Officiel

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