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Arrêté du 10 mai 2025

(AGRG2513281A)
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Arrêté du 10 mai 2025 portant nomination au Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan d'actions national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques dite Stratégie Ecophyto 2030 Texte du 10/05/2025, paru au Journal Officiel le 11/05/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 10 mai 2025 nomme les membres du Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, désigné sous le nom de Stratégie Ecophyto 2030. Il organise la composition de ce comité en plusieurs collèges représentatifs, chacun couvrant des secteurs spécifiques liés à l'agriculture, à l'environnement et aux acteurs économiques concernés.

Le premier collège regroupe les collectivités territoriales et leurs établissements publics, incluant des représentants des communes, des groupements de communes et des offices de l'eau d'outre-mer. Le deuxième collège rassemble les exploitants et salariés agricoles, ainsi que les organisations de développement agricole, avec des membres issus des chambres d'agriculture, des syndicats agricoles (comme la Confédération paysanne ou la FNSEA), des organisations de salariés agricoles (CGT, CFDT, etc.) et des structures techniques (ACTA, FNAB, etc.).

Le troisième collège intègre les acteurs de la transformation et du commerce agro-alimentaire, ainsi que les producteurs, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. Il comprend des représentants des industries du biocontrôle, des coopératives agricoles, des distributeurs, des entreprises de paysage, des semenciers et des organisations professionnelles comme l'ANIA ou Phyteis. Le quatrième collège est dédié aux associations de protection de l'environnement, de la santé et des consommateurs, avec des membres d'organisations agréées (WWF, France Nature Environnement, Générations futures) et des associations de défense des consommateurs (CLCV, Familles rurales).

Enfin, le cinquième collège nomme des personnalités qualifiées, dont les présidents des comités scientifiques de la stratégie Ecophyto 2030, un représentant de l'association Contrat de solutions et le coordinateur de la stratégie. Chaque membre est désigné en tant que titulaire ou suppléant, assurant une représentation diversifiée des parties prenantes impliquées dans la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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