Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 juin 2013

(DEVR1310015A)
Arrêté du 10 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Strasbourg » à la société Fonroche Géothermie SAS (Bas-Rhin)

Texte du 10/06/2013, paru au Journal Officiel le 23/06/2013.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email