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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 juin 2020

(TRER2010872A)
Arrêté du 10 juin 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Val de Drôme » (Ardèche et Drôme), à la société Fonroche Géothermie SAS Texte du 10/06/2020, paru au Journal Officiel le 20/06/2020.
Source : Journal Officiel

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