Cet arrêté du 10 juin 2025 modifie plusieurs textes réglementaires relatifs au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il apporte des précisions sur les éléments à fournir dans les demandes de CEE, notamment concernant les commentaires nécessaires à la compréhension des dossiers par le Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE). Pour certaines fiches d'opérations standardisées, comme BAR-TH-173, BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177, il impose l'indication de références spécifiques, telles que les numéros de points de livraison ou les engagements recensés.

L'arrêté révise également deux fiches d'opérations standardisées. La fiche BAR-TH-173, relative aux systèmes de régulation par programmation horaire pièce par pièce, est mise à jour, tout comme la fiche IND-BA-110, concernant les déstratificateurs ou brasseurs d'air. Ces modifications visent à adapter les exigences techniques et administratives associées à ces opérations.

En outre, l'arrêté ajuste les modalités de contrôle pour la fiche BAR-TH-173. Il introduit un délai minimal avant la réalisation des contrôles et modifie les taux minimaux de contrôles satisfaisants, en distinguant les contrôles par contact et sur le lieu des opérations. Ces changements s'appliquent selon un calendrier précisé dans le texte. Enfin, il met à jour le référentiel de contrôle associé à cette fiche.

Les dispositions de l'arrêté entrent en vigueur à une date fixée dans le texte, avec une application différée pour certaines mesures. Les publics concernés incluent les bénéficiaires et demandeurs de CEE, ainsi que les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des opérations d'économies d'énergie.