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Arrêté du 10 juin 2025

(PRMG2516196A)
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Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination d'un haut fonctionnaire chargé du développement durable Texte du 10/06/2025, paru au Journal Officiel le 12/06/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 10 juin 2025 nomme un haut fonctionnaire chargé du développement durable pour les services du Premier ministre. Il désigne Thibaut de Vanssay de Blavous, contrôleur général des armées et directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, pour occuper ce poste, en remplacement de Serge Duval.

La nomination s’appuie sur plusieurs textes réglementaires, notamment le code de l’environnement, qui encadre les missions liées au développement durable au sein des administrations. Elle fait également référence à un décret de 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, ainsi qu’à des arrêtés antérieurs fixant les modalités de désignation du haut fonctionnaire en question.

Le texte se limite à acter cette nomination et à préciser le cadre juridique dans lequel elle s’inscrit, sans modifier les attributions ou les missions associées à cette fonction.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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