Cet arrêté du 10 juillet 2024 modifie le périmètre du site patrimonial remarquable d'Aragon, situé dans l'Aude. Le nouveau périmètre est défini par un plan annexé au texte, qui en précise les contours.

Le document établit également les modalités de consultation des pièces relatives à cette modification. Le présent arrêté, le plan annexé ainsi que le dossier de modification pourront être consultés en préfecture, à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aude et à la mairie d'Aragon.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le code du patrimoine et la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Il prend en compte l'avis favorable du conseil municipal d'Aragon, émis en octobre 2022, ainsi que la proposition de modification transmise au ministre chargé de la culture en décembre 2022. La Commission nationale du patrimoine et de l'architecture a également émis un avis favorable en janvier 2023.

Une enquête publique a été menée en 2024, conformément à un arrêté préfectoral, et le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable en mai 2024. L'objectif de cette modification est d'intégrer l'ensemble des éléments patrimoniaux reflétant la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère d'Aragon. L'exécution de cet arrêté est confiée au préfet de la région Occitanie et au préfet de l'Aude.