Cet arrêté, pris par le préfet de la région Grand Est, Jacques Witkowski, approuve le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Rhin-Meuse. Il abroge et remplace le précédent schéma datant de 2012, conformément aux dispositions du code de l'environnement et aux décrets relatifs aux compétences préfectorales et à la prévention des risques.

Le texte s'appuie sur plusieurs textes réglementaires antérieurs, notamment l'arrêté de 2023 définissant les modalités des SDPC et des règlements de surveillance des crues, ainsi que sur des consultations menées auprès d'acteurs publics et d'autorités compétentes en matière de sécurité et de prévision hydrométéorologique. Les avis du comité de bassin Rhin-Meuse, du service central Vigicrues et de la commission administrative du bassin ont été recueillis avant son adoption.

Le SDPC approuvé est rendu accessible au public via le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est. L'arrêté précise également les modalités de recours contentieux, ouvert dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Strasbourg, avec possibilité de prorogation en cas de recours administratif préalable.

L'exécution de cet arrêté est confiée au préfet de la région Grand Est ainsi qu'au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région. Il s'inscrit dans le cadre de la modernisation des dispositifs de prévention et de gestion des risques d'inondation sur le bassin Rhin-Meuse.